BlogL'ayahuasca illégal aux Pays-Bas (pour le moment)
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L'ayahuasca illégal aux Pays-Bas (pour le moment)

30-04-2018

Depuis un jugement récent de la Court d'Amsterdam, l'ayahuasca est considéré comme illégal aux Pays-Bas. Pendant longtemps, le breuvage est resté dans une zone grise. Cette situation semble être en train de changer.

Qu'elle était sa situation légale déjà ?

L'ayahuasca contient de la diméthyltryptamine (DMT) et la DMT est soumise à la loi néerlandaise sur l'Opium. En 1999 a eu lieu le premier procès contre des membres de l'Église néerlandaise Santo Daime. Le bureau du procureur les a accusés d'avoir violé la loi sur l'Opium en buvant de l'ayahuasca – ou le Daime, comme ils l'appèlent au sein de cette Église.

Le Daime contient les mêmes ingrédients que l'ayahuasca, mais il est préparé par les membres de la Santo Daime, en suivant un rituel spécifique. Les membres de l'Église considèrent le Daime comme leur sacrement.

En 2001 la court d'Amsterdam a considéré Santo Daime comme une religion reconnue. Cependant, la consommation du Daime comme sacrement est tombée sous la protection de la Convention européenne sur les Droits de l'Homme (article 9). D'après la court, les conditions contrôlées sous lesquelles se passait le rituel offrait suffisamment de protection pour éviter tout risque pour la santé publique.

Qu'est-ce qui se passe alors ?

Le cas actuel est au sujet de Daime également. En 2016, un membre de l'Église Céu da Santa Maria a été arrêté en essayant d'importer 29 kilos de Daime du Brésil. Suivant le verdict de 2001, et pour d'autres cas similaires également, la court de Haarlem l'a acquittée.

Le Bureau du Procureur s'est déplacé à la court d'Amsterdam. Suite au verdict du 28 février, l'ayahuasca de 2018 équivaut à la DMT. Les juges ont débattu sur le fait que la DMT est illégale et qu'elle est un danger pour la santé publique et pour la société en général. Ils considèrent que son ancienne protection - basée sur la liberté de religion - n'est plus applicable. Ce verdict rend l'ayahuasca illégal, suivant la loi sur l'Opium.

Il est intéressant de noter que cette fois-ci la Court d'Appel n'a pas observé les risques pour la santé publique sous les conditions contrôlées de la Santo Daime (de façon concrète). À la place, ils se sont concentrés sur les risques pour la société en général (de façon abstraite). L'observation selon quoi la consommation d'ayahuasca (en dehors de l'Église) a augmenté ces dernières années a été clairement prise en considération.  

À suivre ?

Comme prévu, les accusés vont faire appel auprès de la Court Suprême néerlandaise de La Haye. On y évaluera si les procédures juridiques ont bien été suivies correctement et si l'argumentation des juges a été formulée correctement. Au final, le cas pourrait être porté devant la Court européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.

On attend un délai de 1 an et demi à 2 ans avant que la Court Suprême ne donne son verdict. Jusque là le Bureau du procureur ne maintiendra sans doute pas la nouvelle règle. Alors - pour l'instant - rien ne va sans doute changer.

Cependant, si la Court Suprême confirmait le verdict actuel, les choses changeraient. Alors, l'import, la préparation, le transport, la possession et la distribution d'ayahuasca serait répréhensible, tout comme l'organisation ou la participation à des cérémonies d'ayahuasca.

DMT oU ayahuasca ?

La DMT est considérée comme une menace pour la santé publique parce-qu'elle est listée sur la loi sur l'Opium. Cependant, il n'a jamais été prouvé que c'était un danger pour les êtres humains. En outre : La DMT est une substance endogène au corps humain et on la trouve dans beaucoup d'organismes à travers le monde.

En plus, la DMT n'est pas la même chose que l'ayahuasca (ou le Daime). À la Convention Internationale sur les Substances Psychotropes de 1971, seule la DMT dans sa forme isolée a été interdite. "Aucune plante (matériaux naturels) contenant de la DMT ne tombe sous la Convention sur les Substances Psychotropes. En conséquence, les préparations (concoctions) faîtes à partir de ces plantes, incluant l'ayahuasca, ne tombent pas sous le contrôle international", peut-on lire dans une explication.

D'après Rini Hartman, qui a participé à cette affaire juridique, c'est l'un des aspects qui doivent être investigués par la Court Suprême. Il a en outre avancé que ça pouvait être une erreur de la part de la Court d'Appel, qui a jugé le risque pour la santé publique de façon abstraite. D'après la jurisprudence européenne, aucun risque pour la santé publique n'a été démontré de façon concrète.

Hartman a annoncé aussi que cette "équipe d'experts interdisciplinaires" sera formée, "pour collecter toutes les données juridiques, médicales, scientifiques et sociales pertinentes contre cette décision de la court. Ce sera publié dans un rapport scientifique.

Les rites de l'Ayahuasca

L'ayahuasca est presque toujours consommé au sein du cadre d'un rituel. En plus, il n'est pas addictif. Les recherches scientifiques qui ont été faites sur l'ayahuasca montrent en fait le contraire. Le breuvage a montré avoir des effets antidépresseurs et rendre les gens plus créatifs. Une autre étude a montré que les effets thérapeutiques de l'ayahuasca étaient comparables à ceux d'un cours de méditation consciente.

Les experts ont conscience de l'importance d'une bonne éducation autour de l'ayahuasca et sur sa consommation dans un cadre structuré avec des guides expérimentés, car le thé peut procurer des effets intenses. Les gens avec des tendances psychotiques ne sont pas encouragés à participer à ces rituels. En raison de ses effets inhibiteurs de MOA, la breuvage ne doit pas être combiné avec certains médicaments comme les anti-dépresseurs.

Ce n'est pas la prohibition mais la légalisation de l'ayahuasca qui stimulera une bonne éducation. En outre, l'accessibilité à des rites encadrés et structurés serait améliorée. Comme différents professionnels de l'ayahuasca, l'Église du Santo Daime pourrait offrir un cadre stable et sécurisé. Un verdict juridique pourrait interdire l'ayahuasca et ainsi être un pas dans une mauvaise direction.

En lire plus sur cette affaire.

Author: Judith



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