La politique des drogues survivra-t-elle la Constitution européenne ?
'Je ne toucherai pas à la politique hollandaise des stupéfiants' a promis l'Eurocommissaire de Justice, Liberté et Sécurité, Frattini, dans différents journaux hollandais le 6 mai dernier. 'Et la Constitution européenne ne changera pas cela.'
Pourtant, la paragraphe sur la police et la justice dans la constitution fait douter si l'adoption du traité est vraiment sans risques. Même si le contenu ne change pas vraiment, le processus de décision change profondément.
Les pays membres perdent leur véto. Une majorité des pays, avec le soutien du parlement européen, pourrait miner la politique néerlandaise sans que notre gouvernement ou parlement puissent le prévenir. Par contre, si les Pays-Bas considèrent qu'une proposition judiciaire européenne 'fait atteinte aux aspects fondamentaux de notre système pénal', le gouvernement peut encore tirer le frein de secours. Dans ce cas, le premier ministre peut faire voter la proposition dans le conseil des chefs de gouvernement où l'on vote à l'unanimité.
Mais même cela ne changera pas grande chose. Il y a trois semaines un membre du parlement du Parti Socialiste a demandé au ministre de Justice s'il considérait la politique hollandaise des drogues 'un aspect fondamental du système pénal des Pays-Bas'. Sa réponse était négative: 'en tant que ministre de Justice je refuse de reconnaître le non-respect de nos propres lois comme une caractéristique fondamentale du notre système légal.'
D'une manière ou d'une autre, le ministre perd. En Europe il doit défendre une politique de stupéfiants qui n'est pas la sienne. Il perd du pouvoir au premier ministre dans le domaine de la justice et police. Le ministre avait imaginé un système tout à fait différent. Mais le Ministère de l'Etranger et d'Affaires générales ont refusé d'en faire un sujet principal pendant leurs négotiations pour la constitution. La majorité du forum qui menait les négotiations a ensuite ignoré l'opinion du ministre. Peut-être que c'est un signe avant-coureur de ce qu'on fait des idées raisonnables une fois la constitution européenne adoptée.
Sources: www.burojansen.nl/eugrondwet.htm
Buro Jansen & Janssen est un bureau de recherche et une collective de journalistes qui publie sur l'élargissement des pouvoir et la législation répressive, dans le média, dans des publications indépendantes et sur l'internet.
